Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables PDF Download

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Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables

Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables

Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers

Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier

Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Paris, qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communauté des maîtres savetiers

Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Paris, qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communauté des maîtres savetiers PDF Author: France. Parlement de Paris
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Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier

Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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