Book [PDF] Sentence De Police Du 2 Mars 1703 Qui Condamne Le Nomme Baudot En 500 Livres Damende Pour Avoir Compose Et Vendu Des Drogues Sans En Avoir Qualite Sentence De Police Du 18 Janvier 1704 Qui Condamne Le Nomme Le Vacher A Lamende Pour Avoir Fait Essayer Des Chevaux Dans Les Rues Du Fouare Et Des Rats Download

(Sentence de police, du 2 mars 1703, qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir composé et vendu des drogues, sans en avoir qualité. - Sentence de police du 18 janvier 1704, qui condamne le nommé Le Vacher à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). PDF Download

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Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : fr
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Book Description

(Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes non approuvés, et sans en avoir qualité.).

(Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des drogues, sans titre, privilège ni qualité.).

(Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.).

(Ordonnance de police qui condamne le nommé Baudot en 500 liv. d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des drogues sans qualité.).

(Sentence de police, du 2 mars 1703, contre Baudot, pour fabrication et vente de remèdes, sans qualité. - Sentence de police, du 18 janvier 1704, contre Le Vacher, pour avoir essayé des chevaux dans les rues de Paris.).

Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

(Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, boulanger, en 500 livres d'amende et en la fermeture de sa boutique pendant six mois, pour avoir employé des farines de mauvaise qualité.).

Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police