(Sentence de police contre plusieurs marchands forains, pour avoir rempli leur paniers de fruits d'un tiers de bouchons de foin et d'herbes.). PDF Download

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(Sentence de police contre plusieurs marchands forains, pour avoir rempli leur paniers de fruits d'un tiers de bouchons de foin et d'herbes.).

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(Sentence de police contre plusieurs marchands forains, pour avoir rempli leur paniers de fruits d'un tiers de bouchons de foin et d'herbes.).

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(Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.).

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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers en l' amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons de paille.).

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(Sentence de police contre le nommé Meunier, qui lui fait défenses, et à tous marchands forains de fruits, de mettre des bouchons de paille dans leurs paniers pour tromper ceux qui les achètent.).

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(Sentence de police qui condamne Pierre Bucherot, Cl. Seny et Cl. Boucheron, fruitiers, en 50 liv. d'amende, pour avoir rempli leurs paniers de fruits de bouchons de foin et de paille.).

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(Sentence de police portant défenses à Jean Meusnier et à tous autres marchands forains de mettre aucuns bouchons d'herbe dans leurs paniers de fruits et d'induire en erreur ceux qui les achètent.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour contravention aux réglements sur la vente des fruits apportés à la halle au blé par les marchands forains.).

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