Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine PDF Download

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant règlement entre les maîtres menuisiers d'assemblage et les maîtres menuisiers en ébène

Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant règlement entre les maîtres menuisiers d'assemblage et les maîtres menuisiers en ébène PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Sentence de M. le lieutenant général de police ... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers ... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières ...

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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens

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