Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres
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Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre
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Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux
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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs...
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant-général de Police, qui adjuge la saisie faite sur le nomme Dumestier, maitre-doreur, au profit de la Communauté des Maitres-Fonderies ...
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Sentence de M. le lieutenant général de police (portant règlement pour la communauté des graveurs.).
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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du public
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(Sentence du lieutenant général de police sur la saisie faite au nom de la communauté des maîtres, gaîniers de plusieurs objets fabriqués par Charles le Mire, horloger.).
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