Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison

Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucun habits

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucun habits PDF Author: France. Châtelet de Paris
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