Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris PDF Download

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Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris

Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute

Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue, prévoté et vicomte de Paris pour la communaute des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour le coulement du sang des échaudoirs

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue, prévoté et vicomte de Paris pour la communaute des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour le coulement du sang des échaudoirs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques

Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant ... de police ... portant défenses à tous marchands bouchers ... de Paris, de prendre aucun apprenti sans qu'il soit reçu des jurès bouchers, et registré au livre de la communauté

Sentence de M. le lieutenant ... de police ... portant défenses à tous marchands bouchers ... de Paris, de prendre aucun apprenti sans qu'il soit reçu des jurès bouchers, et registré au livre de la communauté PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

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Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ...

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands verriers-faïenciers de Paris

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Sentence contradictoire de M. le lieutenant général de police du Châtelet de Paris et arrêt du Parlement Servant de règlement ... entre la communauté des maîtres chandeliers de Paris et la communauté des bouchers de la même ville

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