Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage PDF Download

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Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage

Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage PDF Author: Paris
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Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage

Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Feval, marchand de tuiles, chacun en 300 l. d'amende pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Feval, marchand de tuiles, chacun en 300 l. d'amende pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de thuilles, en 300 livres d'amende, pour avoir lasché de la Rappée avant son tour une thoue chargée de thuilles, au port S. Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de thuilles, en 300 livres d'amende, pour avoir lasché de la Rappée avant son tour une thoue chargée de thuilles, au port S. Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de tuiles, en 300 l. d'amende pour avoir lâché de la Rapée avant son tour, une toue chargée de tuiles, au port St Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée au frais de la marchandise

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de tuiles, en 300 l. d'amende pour avoir lâché de la Rapée avant son tour, une toue chargée de tuiles, au port St Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée au frais de la marchandise PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, et Edme Granger, marchand-voiturier par eau, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Montagne fait lâcher, et par ledit Granger lâché du port de la Rapée au port aux Mulets de la Tournelle un bateau chargé de bois à bruler, sur un laissé-passer qui n'avoit plus d'effet...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, et Edme Granger, marchand-voiturier par eau, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Montagne fait lâcher, et par ledit Granger lâché du port de la Rapée au port aux Mulets de la Tournelle un bateau chargé de bois à bruler, sur un laissé-passer qui n'avoit plus d'effet... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie PDF Author: Paris
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