Responsabilité civile des experts-comptables PDF Download
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Author: Jean-François Barbièri (juriste)
Publisher:
ISBN: 9782368935859
Category :
Languages : fr
Pages : 213
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Book Description
La 4ème de couverture indique : "Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Outil indispensable pour les professionnels concernés, ce dossier pratique Thèmexpress offre une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile."
Author: Jean-François Barbièri (juriste)
Publisher:
ISBN: 9782368935859
Category :
Languages : fr
Pages : 213
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Book Description
La 4ème de couverture indique : "Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Outil indispensable pour les professionnels concernés, ce dossier pratique Thèmexpress offre une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile."
Author: Jean-François Barbieri
Publisher:
ISBN: 9782368932681
Category :
Languages : fr
Pages : 157
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Book Description
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
Author: Editions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 75
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Book Description
Author: Augustin Robert
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247103881
Category : Accountants
Languages : fr
Pages : 484
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Book Description
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Author: Anne-Claire Maddoli-Restoux
Publisher:
ISBN: 9782711129423
Category :
Languages : fr
Pages : 290
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Book Description
Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui président une inversion de cette tendance. Cet ouvrage analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années. Il en dégage des principes de fonds et des évolutions. Il montre aussi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement les risques de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Ce livre résolument pragmatique aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, l'ouvrage l'aborde dans toute sa diversité : mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales ; devoir de conseil sous toutes ses formes ; valeur des moyens de défense employés ; réparation des préjudices causés ; responsabilité pénale. Cet ouvrage constitue un outil idéal pour ceux qui pensent que connaissance et gestion du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche. Il se présente également comme une base de données directement et facilement utilisable par toute personne concernée par la question traitée.
Author: Anne-Claire Maddoli-Restoux
Publisher:
ISBN: 9782711002009
Category : Accountants
Languages : fr
Pages : 277
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Book Description
Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance. Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années. L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur : * mise en œuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales, * devoir de conseil sous toutes ses formes, * valeur des moyens de défense employés, * réparation des préjudices causés, * responsabilité pénale. Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourd'hui. Il se présente en outre comme une source d'information sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité. Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.
Author: Christine Carlac
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402400994
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 133
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Aborde, dans un premier temps, le problème de la responsabilité civile des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions, puis, dans une seconde partie, les assurances garantissant leur responsabilité. « Copyright Electre »
Author:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Louise Letarte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 788
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