Reglement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour le payement des rentes assignées sur l' hôtel de ville, et de l'ordre qui doit estre observé par les receveurs, payeurs et contrôlleurs d'icelles PDF Download

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Reglement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour le payement des rentes assignées sur l' hôtel de ville, et de l'ordre qui doit estre observé par les receveurs, payeurs et contrôlleurs d'icelles

Reglement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour le payement des rentes assignées sur l' hôtel de ville, et de l'ordre qui doit estre observé par les receveurs, payeurs et contrôlleurs d'icelles PDF Author: Paris
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Reglement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour le payement des rentes assignées sur l' hôtel de ville, et de l'ordre qui doit estre observé par les receveurs, payeurs et contrôlleurs d'icelles

Reglement fait par... les prevost des marchands et eschevins... pour le payement des rentes assignées sur l' hôtel de ville, et de l'ordre qui doit estre observé par les receveurs, payeurs et contrôlleurs d'icelles PDF Author: Paris
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Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins... portant reglement pour les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville

Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins... portant reglement pour les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville PDF Author: Paris
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Nouveau règlement gènèral, fait par messieurs les prévot des marchands et èchevins de la ville de Paris, pour le paiement des rentes de la dite ville fait au profit des rentiers, obtenu par les contrôleurs généraux et particuliers d'icelles rentes, contre les receveurs et payeurs des dites rentes, (11 juillet 1645).

Nouveau règlement gènèral, fait par messieurs les prévot des marchands et èchevins de la ville de Paris, pour le paiement des rentes de la dite ville fait au profit des rentiers, obtenu par les contrôleurs généraux et particuliers d'icelles rentes, contre les receveurs et payeurs des dites rentes, (11 juillet 1645). PDF Author: Paris
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Ordonnances de MM. les prevost des marchands et eschevins... pour les payements des quartiers des rentes assignées sur les aydes anciennes de France

Ordonnances de MM. les prevost des marchands et eschevins... pour les payements des quartiers des rentes assignées sur les aydes anciennes de France PDF Author: Paris
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Reglement fait par MM. les prevost des marchands et eschevins ... contenant les droicts que prennent et reçoivent les menus et petits officiers de police, créé audit hotel-de-ville par l'édict ... d'avril 1641, sur les marchandises qui arrivent et se deschargent par tous les ports, ponts, places et marchez de cette ville ... et ... des environs ...

Reglement fait par MM. les prevost des marchands et eschevins ... contenant les droicts que prennent et reçoivent les menus et petits officiers de police, créé audit hotel-de-ville par l'édict ... d'avril 1641, sur les marchandises qui arrivent et se deschargent par tous les ports, ponts, places et marchez de cette ville ... et ... des environs ... PDF Author: Paris
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Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins... concernant les rentes

Ordonnance de MM. les prevost des marchands et eschevins... concernant les rentes PDF Author: Paris
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