Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières... PDF Download

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Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières...

Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières... PDF Author: France
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Pages : 184

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Recueil tant des édicts et ordonnances du Roy que des arrests du Conseil et de la Cour des aydes concernant l'origine et progrez des esleus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des eslections particulières...

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Recueil tant des edits et ordonnances du roy, que des arrêts du conseil et de la cour des aydes, concernant l'origine et progrès des élus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des élections particulières

Recueil tant des edits et ordonnances du roy, que des arrêts du conseil et de la cour des aydes, concernant l'origine et progrès des élus particuliers, leurs lieutenans et autres officiers des élections particulières PDF Author:
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Recueil des ordonnances, édicts, déclarations, lettres patentes, depuis le roy Jean, de l'an 1360, jusques à Louis XIII à présent régnant, concernant l'origine, progrez, création et restablissement des éleus particuliers, leurs lieutenans, et de leurs anciennes jurisdictions tant sur les aydes, tailles, gabelles que autres levées de deniers d'octroy et autres pouvoirs, privilèges, exemptions, donné et octroyé ausdits éleus... Recueillis par feu Monsieur Du Lys,...

Recueil des ordonnances, édicts, déclarations, lettres patentes, depuis le roy Jean, de l'an 1360, jusques à Louis XIII à présent régnant, concernant l'origine, progrez, création et restablissement des éleus particuliers, leurs lieutenans, et de leurs anciennes jurisdictions tant sur les aydes, tailles, gabelles que autres levées de deniers d'octroy et autres pouvoirs, privilèges, exemptions, donné et octroyé ausdits éleus... Recueillis par feu Monsieur Du Lys,... PDF Author: France
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Pages : 200

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Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron...

Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... PDF Author: France
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Pages : 144

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Recueil tant des derniers edicts et ordonnances du Roy, que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé, et des Cours de Parlement et des Aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et seneschaux et les Esleuz, pour monstrer que la confection de tous baulx des aydes et deniers d'octroy, et de ce qui en dépend, appartient ausdits Eleuz primativement à tous autres Juges

Recueil tant des derniers edicts et ordonnances du Roy, que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé, et des Cours de Parlement et des Aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et seneschaux et les Esleuz, pour monstrer que la confection de tous baulx des aydes et deniers d'octroy, et de ce qui en dépend, appartient ausdits Eleuz primativement à tous autres Juges PDF Author:
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Recueil tant des derniers édicts et ordonnances du Roy que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé et des cours de parlement et des aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et séneschaux et les esleuz, pour monstrer que la fonction de tous baulx des aides et deniers d'octroy et de ce qui en dépend appartient ausdits esleuz, privativement à tous autres juges

Recueil tant des derniers édicts et ordonnances du Roy que de quelques arrests du Conseil d'Estat et privé et des cours de parlement et des aydes à Paris, sur le reiglement d'entre les baillifs et séneschaux et les esleuz, pour monstrer que la fonction de tous baulx des aides et deniers d'octroy et de ce qui en dépend appartient ausdits esleuz, privativement à tous autres juges PDF Author: France
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Pages : 42

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Recueil des edicts & ordonnances royaux, sur l'establissement des presidens, lieutenans, esleuz, contrerooleurs, & autres officiers creés sur le fait des aydes & tailles, tant ordinaires que extraordinaires de France, ensemble les reglemens & arrests interuenus sur iceux, tant en la chambre des comptes, qu'en la cour des aydes

Recueil des edicts & ordonnances royaux, sur l'establissement des presidens, lieutenans, esleuz, contrerooleurs, & autres officiers creés sur le fait des aydes & tailles, tant ordinaires que extraordinaires de France, ensemble les reglemens & arrests interuenus sur iceux, tant en la chambre des comptes, qu'en la cour des aydes PDF Author: France
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Recueil des ordonnances, édicts, déclarations, lettres patentes, depuis le roy Jean, de l'an 1360, jusques à Louis XIII à présent régnant, concernant l'origine, progrez, création et restablissement des éleus particuliers, leurs lieutenans, et de le

Recueil des ordonnances, édicts, déclarations, lettres patentes, depuis le roy Jean, de l'an 1360, jusques à Louis XIII à présent régnant, concernant l'origine, progrez, création et restablissement des éleus particuliers, leurs lieutenans, et de le PDF Author: France
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Category : Electronic book
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Autre recueil, des edicts, ordonnances, et arrets de reiglement des Cours des aydes

Autre recueil, des edicts, ordonnances, et arrets de reiglement des Cours des aydes PDF Author: Jacques Corbin
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Category : Excise tax
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Pages : 1528

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Nouveau code des tailles ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, reglemens&arrêts rendus, tant sur cette matiere que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections,&c

Nouveau code des tailles ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, reglemens&arrêts rendus, tant sur cette matiere que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections,&c PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 818

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