Author: FrancePublisher:
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Languages : fr
Pages : 344
Book Description
Recueil des statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris, tirés des anciens statuts de ladite communauté, accordés par le feu roi Henri III, par lettres-patentes du mois de mai 1578... et des nouveaux statuts concédés... par autres lettres patentes du feu roi Louis XIII... du mois de mars 1612... PDF Download
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Author: France
Author: France![Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes-jurés, anciens baceliers et maîtres de la Communauté des Chapeliers de la ville de Paris ... [- Lettres pattentes confirmatives des dits statuts, de mars 1658, ci-inclus sur arrêt du Conseil privé, du 11 janvier 1658. - Arrêt d'enregistrement au Parlement du 6 juin 1658 modifiant l'article VII des dits statuts. - Arrêt d'enregistrement du 3 juillet 1658. - Sentence de police qui défend aux compagnons chapeliers de faire aucune assemblés de confrérie et de s'ingérer de placer les compagnons chez les maîtres. - Sentence de police en faveur des maîtres chapeliers de Paris contre leurs compagnons. - Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte des droits à payer les chapeaux fabriqués en France et exportés. - Arrêt du Conseil permettant aux jurés des maîtres chapeliers de Paris de percevoir 6 sols par douzaine de chapeaux de laine venant des provinces à Paris et 24 sols par douzaine de chapeaux de Vignogne. - Arrêt du Parlement sur le même sujet. - Sentence de Police sur le même sujet. - Sentence de Police prescrivant les formalités à remplir pour les déclarations, paiements des droits etc. des chapeaux importés de province. - Lettres patentes suranet portant règlement pour les ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume. - Sentence de police qui taxe le prix des chapeaux à plumets. - Déclaration rendue en faveur de la communauté des maîtres et marchands chapeliers de la ville de Paris, régistrée en Parlement le 9 décembre 1704.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/uHsKzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des marchands frippiers de cette ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... et encore donnez et augmentez par [lettres patentes de] S. M.... Vérifiez en la Cour de Parlement, le 9e février 1665 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/s-4XnwEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Communauté des maîtres menuisiers & ebenistes de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris
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Author: Communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieuë, prevoté et vicomté de Paris![Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des marchands frippiers de cette ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... et encore donnez et augmentez par [lettres patentes de] S. M.... Vérifiez en la Cour de Parlement, le 9e février 1665 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8_NK0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France
Author: Communauté des maîtres et marchands grainiers, maîtresses et marchandes grainieres, de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris