Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition.. PDF Download

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition..

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition.. PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition..

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition.. PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome troisiéme, de 1714 à 1745 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome troisiéme, de 1714 à 1745 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Pages : 990

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome second, de 1700 à 1713 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome second, de 1700 à 1713 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Languages : fr
Pages : 960

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome premier, de 1674 à 1699 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome premier, de 1674 à 1699 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Languages : fr
Pages : 920

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome quatriéme, de 1746 à 1775 inclusivement. Prix, 17 # en feuilles, & 18 # broché

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome quatriéme, de 1746 à 1775 inclusivement. Prix, 17 # en feuilles, & 18 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Languages : fr
Pages : 849

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Nouveau Recueil des Edits, Declarations, Letteres Patentes, Arrets et Reglemens de sa Majeste, Lesquels ont ete Enregistrez au Parlement; Ensemble, des Arrets et Reglemens de ladite Cour: le tour, depuis l'Annee mil feps cens Jufqu'd Prefent

Nouveau Recueil des Edits, Declarations, Letteres Patentes, Arrets et Reglemens de sa Majeste, Lesquels ont ete Enregistrez au Parlement; Ensemble, des Arrets et Reglemens de ladite Cour: le tour, depuis l'Annee mil feps cens Jufqu'd Prefent PDF Author:
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Languages : en
Pages : 844

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Recueil des édits et déclarations du Roi et arrêts et règlement de Sa Majesté et de la cour souveraine du Parlement à Besançon

Recueil des édits et déclarations du Roi et arrêts et règlement de Sa Majesté et de la cour souveraine du Parlement à Besançon PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 710

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Nouveau Recueil des Edits, Declarations, Letters Patentes, Arrets et Reglemens de sa Majeste, Lesquels ont ete Enregistrez au Parlement; Ensemble, des Arrets et Reglemens de ladite Cour

Nouveau Recueil des Edits, Declarations, Letters Patentes, Arrets et Reglemens de sa Majeste, Lesquels ont ete Enregistrez au Parlement; Ensemble, des Arrets et Reglemens de ladite Cour PDF Author:
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Category :
Languages : en
Pages : 942

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