Recueil des Edits et Déclarations du Roi, Lettres patentes, Arrêts du Conseil de Sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon, et de des Règlements de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne. Attribué par Barbier à F.N.E. Droz

Recueil des Edits et Déclarations du Roi, Lettres patentes, Arrêts du Conseil de Sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon, et de des Règlements de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne. Attribué par Barbier à F.N.E. Droz PDF Author:
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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition..

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition.. PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Recueil Des Édits Et Déclarations Du Roi, Lettres-patentes, Arrêts Du Conseil de Sa Majesté, Vérifiés, Publiés Et Régistrés Au Parlement Séant À Besançon; Et Des Réglemens de Cette Cour. Depuis la Réunion de la Franche-Comté À la Couronne. [By F.N.E. Droz.] Nouvelle Édition

Recueil Des Édits Et Déclarations Du Roi, Lettres-patentes, Arrêts Du Conseil de Sa Majesté, Vérifiés, Publiés Et Régistrés Au Parlement Séant À Besançon; Et Des Réglemens de Cette Cour. Depuis la Réunion de la Franche-Comté À la Couronne. [By F.N.E. Droz.] Nouvelle Édition PDF Author: France
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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome troisiéme, de 1714 à 1745 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome troisiéme, de 1714 à 1745 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Pages : 990

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome second, de 1700 à 1713 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Languages : fr
Pages : 960

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome premier, de 1674 à 1699 inclusivement. Prix, 11 # en feuilles, & 12 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Pages : 920

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Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome quatriéme, de 1746 à 1775 inclusivement. Prix, 17 # en feuilles, & 18 # broché

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes arrets du conseil de sa Majesté, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon; et des réglemens de cette cour. Depuis la réunion de la Franche Comté à la Couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome quatriéme, de 1746 à 1775 inclusivement. Prix, 17 # en feuilles, & 18 # broché PDF Author: François-Nicolas-Eugène Droz
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Pages : 849

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Recueil des édits et déclarations du Roi et arrêts et règlement de Sa Majesté et de la cour souveraine du Parlement à Besançon

Recueil des édits et déclarations du Roi et arrêts et règlement de Sa Majesté et de la cour souveraine du Parlement à Besançon PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 710

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
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Pages : 712

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