Recueil des édicts, ordonnances et déclarations du Roy, arrests de la cour de parlement de Paris, arrest et règlemens du conseil d'Estat de Sa Majesté faicts sur les petits seaux [sic] royaux....

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Recueil des édits et declarations du roy

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Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs ...

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Recueil des anciens édicts, déclarations du roy, arrests et règlemens de la cour de parlement donnez depuis l'année 1549 jusqu'en 1665 contre les clercs, solliciteurs et procureurs qui signent pour eux et leur prestent leur ministère

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Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys

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Recueil des édicts, déclarations, règlemens et arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy que de la cour de Parlement, pour la création, restablissement, ampliation et union des offices d'enquesteurs et commissaires examinateurs en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez...

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Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil rendus au sujet des gens de la religion prétendue reformée

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Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron...

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Recueil des édicts, déclarations du Roy, arrests et règlemens de la cour de Parlement, tant anciens que nouveaux, rendus contre les clercs solliciteurs postulans, et les procureurs qui leur prestent leurs noms et ministères...

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Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil

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