Recueil des arrests de police portant règlemens sur le fait de la marchandise de vin, par lesquels il est ordonné que les marchands de vin de ceste ville de Paris garniront les ports de vente et estape du tiers des vins qu'ils y feront arriver... PDF Download

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Recueil des arrests de police portant règlemens sur le fait de la marchandise de vin, par lesquels il est ordonné que les marchands de vin de ceste ville de Paris garniront les ports de vente et estape du tiers des vins qu'ils y feront arriver...

Recueil des arrests de police portant règlemens sur le fait de la marchandise de vin, par lesquels il est ordonné que les marchands de vin de ceste ville de Paris garniront les ports de vente et estape du tiers des vins qu'ils y feront arriver... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Recueil des arrests de police portant règlemens sur le fait de la marchandise de vin, par lesquels il est ordonné que les marchands de vin de ceste ville de Paris garniront les ports de vente et estape du tiers des vins qu'ils y feront arriver...

Recueil des arrests de police portant règlemens sur le fait de la marchandise de vin, par lesquels il est ordonné que les marchands de vin de ceste ville de Paris garniront les ports de vente et estape du tiers des vins qu'ils y feront arriver... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre

Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre PDF Author:
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Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet].

Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet]. PDF Author: France. Parlement de Paris
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Jugement de M. le lieutent. général de police,... qui ordonne que les dix-huit demy-muids de vins mêlés de cidre et de poiré saisis sur Jacques Bottin, Nicolas Sommier la jeune, Pierre Meunier, Jacques Préaux, Nicolas Sommier l'ainé et Edme Serré demeurant aux villages de Baujar, Rausson, Vaufrain et Bois-Bourdin près Villeneuve-Le-Roi, seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau... et les futailles brulées... Leur fait défenses et à tous autres... vignerons, marchands de vins forains, et autres personnes... d'envoyer, amener... vendre et faire vendre dans la ville de Paris... aucuns vins mixtionnés de cidre, poiré ou autres ingrédients... à peine de confiscation, 500 livres d'amende... condamne lesdits Bottin... chacun en 100 livres de dommages et intérêts, 100 livres d'amende... et aux dépens envers Me Thibault Larue,... et encore 100 livres de dommages et intérêts chacun, 50 livres d'amende... envers les gardes du corps du Marchands de vin

Jugement de M. le lieutent. général de police,... qui ordonne que les dix-huit demy-muids de vins mêlés de cidre et de poiré saisis sur Jacques Bottin, Nicolas Sommier la jeune, Pierre Meunier, Jacques Préaux, Nicolas Sommier l'ainé et Edme Serré demeurant aux villages de Baujar, Rausson, Vaufrain et Bois-Bourdin près Villeneuve-Le-Roi, seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau... et les futailles brulées... Leur fait défenses et à tous autres... vignerons, marchands de vins forains, et autres personnes... d'envoyer, amener... vendre et faire vendre dans la ville de Paris... aucuns vins mixtionnés de cidre, poiré ou autres ingrédients... à peine de confiscation, 500 livres d'amende... condamne lesdits Bottin... chacun en 100 livres de dommages et intérêts, 100 livres d'amende... et aux dépens envers Me Thibault Larue,... et encore 100 livres de dommages et intérêts chacun, 50 livres d'amende... envers les gardes du corps du Marchands de vin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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