Rapports faits au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Ministère des Travaux Publics) 1 ° Avances aux Compagnies de chemin de fer pour garanties d'intérêt : 2 ° Etudes et travaux de chemins de fer à effectuer en vertu des conventions du 20 novembre 1883 par M. Baïhaut,...

Rapports faits au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Ministère des Travaux Publics) 1 ° Avances aux Compagnies de chemin de fer pour garanties d'intérêt : 2 ° Etudes et travaux de chemins de fer à effectuer en vertu des conventions du 20 novembre 1883 par M. Baïhaut,... PDF Author: Charles Baïhaut
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Languages : fr
Pages : 137

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891, Ministère des travaux publics sur : 1 ° les avances aux Compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt ; 2 ° le budget annexe des chemins de fer de l'Etat par M. Camille Pelletan,... (14 novembre 1890.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891, Ministère des travaux publics sur : 1 ° les avances aux Compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt ; 2 ° le budget annexe des chemins de fer de l'Etat par M. Camille Pelletan,... (14 novembre 1890.). PDF Author: Camille Pelletan
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ... PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Category : Budget
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Pages : 600

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1898

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1898 PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Pages : 188

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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission du budget
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Languages : fr
Pages : 242

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère des travaux publics. Budget annexe des chemins de fer de l'Etat), par M. Terrier,... (12 juilet 1892.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère des travaux publics. Budget annexe des chemins de fer de l'Etat), par M. Terrier,... (12 juilet 1892.). PDF Author: Louis-Jean-Jacques Terrier
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Pages : 15

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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre des Finances, sur les Exercices 1878 et 1879 d'un crédit de 20.530.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest... 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur l'Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (29 mars 1879).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre des Finances, sur les Exercices 1878 et 1879 d'un crédit de 20.530.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest... 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur l'Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (29 mars 1879). PDF Author: Daniel Wilson
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Languages : fr
Pages : 5

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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère des travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'Etat), par M. Maurice Sibille,...

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère des travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'Etat), par M. Maurice Sibille,... PDF Author: Maurice Sibille
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des travaux publics) Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, par M. Jacquemin,... (13 juin 1893.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des travaux publics) Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, par M. Jacquemin,... (13 juin 1893.). PDF Author: Albert Jacquemin
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Languages : fr
Pages : 17

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère des Travaux publics) par M. Etienne,... (5 juillet 1892.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère des Travaux publics) par M. Etienne,... (5 juillet 1892.). PDF Author: Eugène Étienne
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Languages : fr
Pages : 149

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