Rapport sur les devoirs de l'avocat dans la défense des enfants traduits en justice. Par Me Paul Bergasse

Rapport sur les devoirs de l'avocat dans la défense des enfants traduits en justice. Par Me Paul Bergasse PDF Author: Comité de Défense des Enfants Traduits en Justice (France)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24

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Rapport sur les devoirs de l'avocat dans la défense des enfants traduits en justice. Par Me Paul Bergasse

Rapport sur les devoirs de l'avocat dans la défense des enfants traduits en justice. Par Me Paul Bergasse PDF Author: Comité de Défense des Enfants Traduits en Justice (France)
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Category :
Languages : fr
Pages : 24

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General Catalogue of Printed Books

General Catalogue of Printed Books PDF Author: British Museum. Department of Printed Books
Publisher:
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Category : English imprints
Languages : en
Pages : 544

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 PDF Author: British Library
Publisher:
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Category : Reference
Languages : en
Pages : 536

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,...

Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,... PDF Author: Paul Nourrisson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18

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General Catalogue of Printed Books to 1955

General Catalogue of Printed Books to 1955 PDF Author: British Museum. Dept. of Printed Books
Publisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 1312

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur le programme des études, par Me A. Vidal-Naquet,...

Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur le programme des études, par Me A. Vidal-Naquet,... PDF Author: Albert Vidal-Naquet (Joseph-Albert.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

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General Catalogue of Printed Books to 1955

General Catalogue of Printed Books to 1955 PDF Author: British Museum. Department of Printed Books
Publisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 1288

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Au tribunal pour enfants

Au tribunal pour enfants PDF Author: Patricia Benec'H-le Roux
Publisher: Presses universitaires de Rennes
ISBN: 2753538409
Category : Law
Languages : fr
Pages : 220

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Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se déroulent-elles ? Quelles sont leurs particularités ? Qui sont les professionnels impliqués et quels rôles jouent-ils ? Patricia Benec'h-Le Roux propose aux lecteurs de pénétrer dans cet univers « à publicité restreinte » pour mieux comprendre le déroulement de ces audiences, en analysant les relations, souvent difficiles, qu'entretient l'avocat avec son jeune client, mais aussi celles qu'il développe avec le juge, le procureur et les éducateurs. Ce faisant, l'auteure apporte un éclairage original sur les mutations récentes de la justice des mineurs, tout en contribuant à nourrir la sociologie du métier d'avocat. Il y a peu de temps encore, l'avocat jouait un rôle secondaire dans la justice des mineurs : la défense des mineurs, pratique dévalorisée et peu rentable, ne l'intéressait pas. Par ailleurs, un modèle de justice éducative organisait le droit de l'enfance délinquante, où le juge des enfants occupait une position dominante, ayant principalement une mission de protection du jeune coupable et, dans les cas de délit grave ou de crime, une mission de répression : les mesures éducatives primaient, les sanctions étaient exceptionnelles. Aussi la prestation de l'avocat ne pouvait-elle être qu'accessoire, l'intérêt de l'enfant étant entre les mains du juge. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance dans le procès des mineurs. Dans cet ouvrage, on le voit ainsi investir une place devenue légitime, en déployant des stratégies de défense particulières et des plaidoiries plus souvent procédurales que socio-éducatives. Son rôle de régulation professionnelle par son contrôle du travail juridictionnel prend aujourd'hui toute son acuité : il s'agit en effet de faire face à un procureur plus puissant et à un droit des mineurs plus répressif.

Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,...

Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,... PDF Author: Raoul Valensi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38

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Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés ou traduits en justice, présenté par M. P. Flandin,...

Comité de la défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés ou traduits en justice, présenté par M. P. Flandin,... PDF Author: Paul-Louis-Marie Flandin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

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