Rapport sur la tarification de l'usage des infrastructures de transport dans le cadre de la politique commune des transports et sur l'élimination des distorsions de concurrence dues aux taxes sur les véhicules, aux taxes sur les carburants et aux péages routiers

Rapport sur la tarification de l'usage des infrastructures de transport dans le cadre de la politique commune des transports et sur l'élimination des distorsions de concurrence dues aux taxes sur les véhicules, aux taxes sur les carburants et aux péages routiers PDF Author: Patrick Joseph Lalor
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Transports

Transports PDF Author: Commission of the European Communities. Central Archives and Documentation Service
Publisher:
ISBN: 9789282604502
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 184

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EF-publikationer og dokumenter modtaget af biblioteket

EF-publikationer og dokumenter modtaget af biblioteket PDF Author: Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 480

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La réforme des taxes et des redevances dans les transports

La réforme des taxes et des redevances dans les transports PDF Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 928210320X
Category :
Languages : fr
Pages : 206

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Cet ouvrage examine les principes économiques qui sous-tendent les systèmes fiscaux les plus efficaces et fournit un cadre en vue de comparer les taxes et les redevances à l’échelle internationale. Il analyse les effets potentiels d’une réforme des ...

Le prix de la route

Le prix de la route PDF Author: Christophe Guillemin
Publisher:
ISBN:
Category : Communication and traffic
Languages : fr
Pages : 166

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Les recettes de la route: la fiscalité routière - Les principes théoriques de la tarification de l'usage de la route - Evaluation du coût marginal externe - Le coût marginal social - Le coût de la vie humaine. Soziale Kosten (externe Kosten).

La tarification des transports intérieurs

La tarification des transports intérieurs PDF Author: Michel Giroux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2047608139
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 227

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Notre société industrielle a provoqué au cours des deux dernières décennies une mutation profonde dans le secteur des transports intérieurs. Celui-ci est analysé, dans cet ouvrage, à travers la tarification des différents modes de déplacement. En concurrence pour le trafic de marchandises ou celui de voyageurs, l'arme des modes de transport pour conquérir les marchés est celle des tarifs qu'ils proposent. Mais quel système tarifaire proposer, qui, d'une part, assure la couverture des coûts et permette le retour à l'équilibre financier des entreprises publiques - tout en assurant des conditions de concurrence équitables entre les divers modes -, d'autre part favorise le développement d'infrastructures nouvelles nécessaires pour répondre aux besoins des usagers ? Au moment où, à la suite d'une décision du Conseil des Ministres des Transports de la Communauté Economique Européenne, chaque pays membre analyse actuellement les coûts des différentes prestations de transport et s'efforce d'évaluer les conséquences de l'application de tel ou tel système tarifaire, cet ouvrage décrit, tant d'un point de vue théorique que pratique, les problèmes qui se posent aujourd'hui dans le domaine des transports intérieurs; il suggère également à partir d'estimations chiffrées des solutions envisageables. Ce livre s'adresse aussi bien aux professionnels des transports qu'aux étudiants désireux de connaître quelques-uns des liens qui existent entre coûts et tarifs; tarifs et choix des investissements; investissements, utilisation rationnelle des infrastructures et satisfaction de la demande.

Taxation efficiente des transports

Taxation efficiente des transports PDF Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282122719
Category :
Languages : fr
Pages : 114

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Que nous apprend la comparaison des taxes et redevances françaises et allemandes ? Les transporteurs paient-ils davantage dans un pays que dans l'autre ? Si tel est le cas, quel effet cette différence a-t-elle sur la rentabilité des transports dans ...

Investissements en infrastructures de transport Vers plus d'efficience

Investissements en infrastructures de transport Vers plus d'efficience PDF Author: International Transport Forum
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9282101894
Category :
Languages : fr
Pages : 262

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Ce rapport analyse les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif d'utiliser au mieux les ressources publiques.

Proposition de decision du conseil

Proposition de decision du conseil PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91

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Des transports efficients pour l'Europe Politiques pour l'internalisation des coûts externes

Des transports efficients pour l'Europe Politiques pour l'internalisation des coûts externes PDF Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264273662
Category :
Languages : fr
Pages : 263

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Alors que les services des transports sont un maillon essentiel du développement économique et social, leurs effets négatifs font l'objet d'une attention politique croissante. Pour réduire ces coûts externes, l'internalisation procède à des ...