Author: Marcel Barthe
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Pages : 13
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Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Marcel Barthe,... (26 juin 1883.).
Author: Marcel Barthe
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Pages : 13
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Pages : 13
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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 30
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 10
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi ; 2°la proposition de loi de M. Hubbard... sur les Caisses d'épargne, par M. Aynard,... - Annexe au Rapport...
Author: Édouard Aynard
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Pages : 18
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 9
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale (urgence déclarée), par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 15
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,... - Annexe au rapport...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 17
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Pages : 17
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, par M. Bardoux,... (27 février 1888.).
Author: Agénor Bardoux
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Pages : 4
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Pages : 4
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