Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but un nouvel abaissement des taxes postales, par M. Belon,... (30 mai 1882.). PDF Download

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Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but un nouvel abaissement des taxes postales, par M. Belon,... (30 mai 1882.).

Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but un nouvel abaissement des taxes postales, par M. Belon,... (30 mai 1882.). PDF Author: Jean-Jules-Henri Belon
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Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but un nouvel abaissement des taxes postales, par M. Belon,... (30 mai 1882.).

Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour but un nouvel abaissement des taxes postales, par M. Belon,... (30 mai 1882.). PDF Author: Jean-Jules-Henri Belon
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Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois : 1°de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2°de MM. Hugot, René Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois (Côte-d'Or), portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables. Par M. Armez,...

Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois : 1°de M. Armez, tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2°de MM. Hugot, René Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois (Côte-d'Or), portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarées imposables. Par M. Armez,... PDF Author: Louis Armez
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Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lhopiteau et plusieurs de ses collègues tendant à modifier certains articles de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire pour en rendre l'application plus facile... par M. Bertrand,... (26 février 1897.).

Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lhopiteau et plusieurs de ses collègues tendant à modifier certains articles de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire pour en rendre l'application plus facile... par M. Bertrand,... (26 février 1897.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 2

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Rapport sommaire fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au contrôle de la Cour des Comptes toutes les dépenses publiques à l'exception des fonds secrets, par M. Ch. Beauquier,... (16 juin 1888.).

Rapport sommaire fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au contrôle de la Cour des Comptes toutes les dépenses publiques à l'exception des fonds secrets, par M. Ch. Beauquier,... (16 juin 1888.). PDF Author: Charles Beauquier
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