Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi : 1°de M. Chassaing tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral ; 2°de M. Mesureur sur l'affichage électoral, par M. Louis Barthou,... (24 mars 1890.). PDF Download

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Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi : 1°de M. Chassaing tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral ; 2°de M. Mesureur sur l'affichage électoral, par M. Louis Barthou,... (24 mars 1890.).

Author: Louis Barthou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

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