Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Latrade et plusieurs de ses collègues, relative au corps des Ponts et Chaussées, par M. Belon,... (23 février 1882.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 3ème commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Latrade et plusieurs de ses collègues, relative au corps des Ponts et Chaussées

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Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté par M. Beauquier,... (21 janvier 1888.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, par M. Bigot,... (26 novembre 1890.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lhopiteau et plusieurs de ses collègues tendant à modifier certains articles de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire pour en rendre l'application plus facile... par M. Bertrand,... (26 février 1897.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrage et diffamation par la presse, par M. Beauquier,... (11 février 1889.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Raymond Bastid,...

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Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues tendant à ce que la Chambre se réunisse le vendredi de chaque semaine pour s'occuper spécialement des questions ouvrières, par M. Bargy,... (5 juillet 1890.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste, par M. Odilon-Barrot,... (7 mars 1895.).

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Rapport sommaire fait au nom de la 29e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'assurer la liberté du vote, par M. Odilon-Barrot,... (23 octobre 1897.).

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