Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,...

Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,... PDF Author: Dr. Pierre Merlou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899.).

Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899.). PDF Author: Charles Prevet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intitulé : Frais de fabrication des monnaies de bronze, par M. Gouin,... (28 mars 1873.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intitulé : Frais de fabrication des monnaies de bronze, par M. Gouin,... (28 mars 1873.). PDF Author: Eugène Gouin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853).

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853). PDF Author: Hippolyte Morel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.).

Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.). PDF Author: Maurice Rouvier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner PDF Author: Georges Charles Paul Cochery
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). PDF Author: Daniel Wilson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 cent., applicable au chapitre 51, remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes judiciaires, par M. Langlois,... (18 novembre 1875.).

Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 cent., applicable au chapitre 51, remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes judiciaires, par M. Langlois,... (18 novembre 1875.). PDF Author: Amédée-Jérôme Langlois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883). PDF Author: Ferdinand Sarrien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5

Get Book Here

Book Description