Author: Auguste Bouge
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306,000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet, à Nantes, par M. Bouge,... (16 décembre 1897.).
Author: Auguste Bouge
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Pages : 7
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution de Livet à Nantes, par M. Bouge,... (5 avril 1898.).
Author: Auguste Bouge
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Pages : 3
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 120,810 fr. 95, à inscrire au budget de l'exercice 1894, sous un chapitre 15 "bis" "Fouilles de Delphes", par M. Adrien Bastid,... (6 juillet 1894.).
Author: Adrien Bastid
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Pages : 4
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Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercise 1907 (Ministère de l'Instruction Publique des Beaux-Arts et des Cultes, IIe section
Author: Couyba
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Pages : 265
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1°la Caisse pour la construction des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires ; 2°ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 17,000,000 de francs à titre de subvention extraordinaire à ladite caisse, par M. Bardoux,...
Author: Agénor Bardoux
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Pages : 18
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882).
Author: Jules Ferry
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Pages : 4
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Rapport au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1°la caisse des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires ; 2°l'ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 17 millions de francs à titre de subvention extraordinaire à ladite caisse... par M. Bardoux,...
Author: Agénor Bardoux
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Pages : 12
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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé
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Pages : 138
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Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.).
Author: Gustave Cuneo d'Ornano
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Pages : 7
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Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de... Budget des dépenses du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique. Service des Beaux-Arts
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