Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord, par M. Henry Boucher,... (8 décembre 1894.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord, par M. Henry Boucher,... (8 décembre 1894.). PDF Author: Henry Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant : 1°régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2°ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3°ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4°ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. L. Boudenoot,... (15 décembre 1899.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant : 1°régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2°ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3°ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4°ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. L. Boudenoot,... (15 décembre 1899.). PDF Author: Louis Boudenoot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 99

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1899, par M. L. Boudenoot,... (18 décembre 1899.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1899, par M. L. Boudenoot,... (18 décembre 1899.). PDF Author: Louis Boudenoot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Henry Boucher,... (25 juin 1892.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Henry Boucher,... (25 juin 1892.). PDF Author: Henry Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Author: Arthur Ballue
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Henry Boucher,... (16 juillet 1894.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Henry Boucher,... (16 juillet 1894.). PDF Author: Henry Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, par M. Barne,... (9 mai 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, par M. Barne,... (9 mai 1882.). PDF Author: Henri-Guillaume-Euthyme Barne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description


Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour l'exposition de Vienne en 1882, par M. Barne,... (6 mars 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour l'exposition de Vienne en 1882, par M. Barne,... (6 mars 1882.). PDF Author: Henri-Guillaume-Euthyme Barne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description