Author: Camille Krantz
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896).
Author: Camille Krantz
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Pages : 3
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).
Author: Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine sur l'exercice 1879 d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion, par M. Berlet,... (20 mai 1879.).
Author: Edmond Berlet
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883).
Author: Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Pages : 5
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.).
Author: Henry Boucher
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Pages : 2
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1878, un crédit additionnel de 2,764,515 francs, par M. Bethmont,... (15 mars 1878.).
Author: Paul Bethmont
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Pages : 3
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1,250,000 francs ; 2°annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, par M. Béraldi,... (13 mars 1882.).
Author: Pierre-Louis Béraldi
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886
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Pages : 301
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à la somme de 5,732,752 fr., par M. Paul Bethmont,... (21 juin 1877.).
Author: Paul Bethmont
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Pages : 4
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