Author: Gustave-Emile Mesureur
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère du Commerce et de l'industrie. Budget annexe de la caisse nationale d'épargne), par M. Mesureur,... (12 juillet 1892.).
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies) Caisse nationale d'épargne, par M. Mesureur,... (20 juin 1893.).
Author: Gustave-Emile Mesureur
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Pages : 16
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies. Postes et télégraphes. Téléphones. Caisse nationale d'épargne), par M. Bastid,... (6 août 1890.).
Author: Adrien Bastid
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Pages : 39
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général de l'exercice 1895 Ministère du Commerce de l'Industrie des Postes et des Télégraphes. Service des Postes, Télégraphes et téléphones, Caisse nationale d'épargne, Par M. Mesureur,... (8 novembre 1894).
Author: Gustave-Emile Mesureur
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Ministère du commerce et de l'industrie. Budget annexe de l'Ecole centrale des Arts et Manufactures), par M. Victor Leydet,... (12 juillet 1892.).
Author: Victor Leydet
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Pages : 31
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Caisse nationale d'épargne), par M. Millerand,... (18 juillet 1891.).
Author: Alexandre Millerand
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Pages : 20
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (Caisse nationale d'Epargne) Par M. Camille Fouquet,... (11 juillet 1896).
Author: Camille Fouquet
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Pages : 27
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1898, (Ministère du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes.) (Caisse Nationale d'épargne) Par M. Camille Fouquet,... (20 juillet 1897).
Author: Camille Fouquet
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Pages : 17
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies) Service des postes, des télégraphes et des téléphones, par M. Mesureur,... (20 juin 1893.).
Author: Gustave-Emile Mesureur
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Pages : 71
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Pages : 71
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