Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Author: Arthur Ballue
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). PDF Author: Arthur Ballue
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). PDF Author: Henry Boucher
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