Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, au ministre de la Marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2°annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, au ministre de la Marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2°annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, au ministre de la Marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2°annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.). PDF Author: Pierre-Louis Béraldi
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, au ministre de la Marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2°annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, au ministre de la Marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2°annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.). PDF Author: Pierre-Louis Béraldi
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896). PDF Author: Camille Krantz
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). PDF Author: Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1,250,000 francs ; 2°annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, par M. Béraldi,... (13 mars 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1,250,000 francs ; 2°annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, par M. Béraldi,... (13 mars 1882.). PDF Author: Pierre-Louis Béraldi
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine sur l'exercice 1879 d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion, par M. Berlet,... (20 mai 1879.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine sur l'exercice 1879 d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion, par M. Berlet,... (20 mai 1879.). PDF Author: Edmond Berlet
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). PDF Author: Henry Boucher
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 francs ; 2°annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 francs ; 2°annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, par M. Béraldi,... (27 décembre 1882.). PDF Author: Pierre-Louis Béraldi
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (Ministère de la Marine et des Colonies, 2e section, service colonial et service pénitentiaire), par M. Berlet,... (12 mai 1881.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882 (Ministère de la Marine et des Colonies, 2e section, service colonial et service pénitentiaire), par M. Berlet,... (12 mai 1881.). PDF Author: Edmond Berlet
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