Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). PDF full book. Access full book title Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by Daniel Wilson. Download full books in PDF and EPUB format.

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). PDF Author: Daniel Wilson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). PDF Author: Daniel Wilson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.). PDF Author: Louis Boudenoot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.).

Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). PDF Author: Édouard Barbey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). PDF Author: Henry Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur, un crédit de 154.483 fr. 34 c. ; 2 ° projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires... 2 ° ouverture de crédits spéciaux... 3 ° projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction pub... 4 ° projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. ... par M. Wilson, député (1er juin 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur, un crédit de 154.483 fr. 34 c. ; 2 ° projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires... 2 ° ouverture de crédits spéciaux... 3 ° projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction pub... 4 ° projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. ... par M. Wilson, député (1er juin 1878). PDF Author: Daniel Wilson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 45

Get Book Here

Book Description

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédit sur l'exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du Budget annexes (Troisième rapport partiel n ° 1933) ; 2 ° Le Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1.140,000 francs au titre du chapitre 26 (viande fraiche), de la 1ere section (Service ordinaire) du Budget du Ministère de la Guerre (n ° 1997) ; 3 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du Budgets annexes (n ° 2095). Par M. Camille Krantz,... (23 novembre 1896).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédit sur l'exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du Budget annexes (Troisième rapport partiel n ° 1933) ; 2 ° Le Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1.140,000 francs au titre du chapitre 26 (viande fraiche), de la 1ere section (Service ordinaire) du Budget du Ministère de la Guerre (n ° 1997) ; 3 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du Budgets annexes (n ° 2095). Par M. Camille Krantz,... (23 novembre 1896). PDF Author: Camille Krantz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84

Get Book Here

Book Description