Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne), par M. Louis Boudenoot,... (25 juin 1901.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne), par M. Louis Boudenoot,... (25 juin 1901.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne), par M. Louis Boudenoot,... (25 juin 1901.). PDF Author: Louis Boudenoot
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne), par M. Louis Boudenoot,... (25 juin 1901.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne), par M. Louis Boudenoot,... (25 juin 1901.). PDF Author: Louis Boudenoot
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (16 janvier 1893.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (16 janvier 1893.). PDF Author: Louis Boudenoot
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2°l'approbation de la convention et du traité passés entre l'État de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, par M. Béral,... (31 juillet 1885.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2°l'approbation de la convention et du traité passés entre l'État de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, par M. Béral,... (31 juillet 1885.). PDF Author: Éloi-Bernard Béral
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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1894) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat, par M. Richard Waddington,... (29 mars 1895).

Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1894) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat, par M. Richard Waddington,... (29 mars 1895). PDF Author: Richard Waddington
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse, et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne,... Par M. Horteur,... (23 juillet 1894.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse, et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne,... Par M. Horteur,... (23 juillet 1894.). PDF Author: Jules-François Horteur
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.). PDF Author: Xavier Blanc
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Annexe au rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est

Annexe au rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est PDF Author: Ricot
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner : 1°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle ; 2°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (28 mai 1892).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner : 1°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle ; 2°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (28 mai 1892). PDF Author: Louis Boudenoot
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, par M. Xavier Blanc,... (26 décembre 1895.).

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, par M. Xavier Blanc,... (26 décembre 1895.). PDF Author: Xavier Blanc
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Rapport fait au nom d'une Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est

Rapport fait au nom d'une Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est PDF Author: Ricot
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