Author: Pierre-Louis Béraldi
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées, par M. Béraldi,... (16 mars 1883.).
Author: Pierre-Louis Béraldi
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Pages : 6
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, par M. Xavier Blanc,... (26 décembre 1895.).
Author: Xavier Blanc
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Pages : 4
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'État et non concédés... par M. Baïhaut,...
Author: Charles Baïhaut
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Pages : 8
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Pages : 8
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des chemins de fer
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Pages : 374
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Pages : 374
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.).
Author: Éloi-Bernard Béral
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Pages : 12
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Pages : 12
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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France, par M. Crozet-Fourneyron,...
Author: Emile Crozet-Fourneyron
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Pages : 7
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, par M. Béral,... (21 mars 1885.).
Author: Éloi-Bernard Béral
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Pages : 12
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien, par M. Béral,... (18 juillet 1885.).
Author: Éloi-Bernard Béral
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Pages : 8
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Pages : 8
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet, par M. Blavier,... (20 mai 1892.).
Author: Aimé-Étienne Blavier
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Pages : 10
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Pages : 10
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Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux Publics à ouvrir la procédure du rachat à l'égard de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
Author: Emile Aimond
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Pages : 173
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Pages : 173
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