Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargés d'examiser le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques

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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé

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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-Arts chargé d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, instituant des Pupilles de la Nation

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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, instituant des pupilles de la Nation

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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargés d'examiser le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte

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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, par M. Barne,... (9 mai 1882.).

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).

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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner le projet de loi portant acceptation définitive de la donation consentie à l'Etat

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture

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Avis présenté au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts sur le projet de loi relatif aux caisses des écoles

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