Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 13 et 14 (collation des grades), de la loi du 12 juillet 1875, sur l'Enseignement supérieur, par M. Spuller, député PDF Download

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 13 et 14 (collation des grades), de la loi du 12 juillet 1875, sur l'Enseignement supérieur, par M. Spuller, député

Author: Eugène Spuller
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20

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