Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). PDF Author: Léon Bienvenu
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du Coup d'Etat du Deux Décembre 1851, par M. Méline,... (18 nov. 1882).

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du Coup d'Etat du Deux Décembre 1851, par M. Méline,... (18 nov. 1882). PDF Author: Jules Méline
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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Etienne,... (12 déc. 1884).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Etienne,... (12 déc. 1884). PDF Author: Eugène Étienne
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883). PDF Author: Ferdinand Sarrien
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882). PDF Author: Alexandre Ribot
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Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887, par M. Yves-Guyot,... (29 mars 1887.).

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887, par M. Yves-Guyot,... (29 mars 1887.). PDF Author: Yves Guyot
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