Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Pages : 5
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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (16 mars 1877.).
Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Pages : 5
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (6 mars 1877.).
Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Pages : 12
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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 7
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés
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Pages : 656
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 30
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Pages : 30
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1898,...
Author: Camille Krantz
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Pages : 3
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Pages : 3
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Observations Sur Le Rapport Fait Au Nom de la Commission de la Chambre Des Députés, Chargée D'examiner Le Projet de Loi Sur la Dette Publique Et L'amortissement
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi ; 2°la proposition de loi de M. Hubbard... sur les Caisses d'épargne, par M. Aynard,... - Annexe au Rapport...
Author: Édouard Aynard
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Pages : 18
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Rapport fait à la Chambre par M. Devaines, au nom d'une Commission spéciale chargée dé l'examen du Projet De Loi sur l'Expropriation pour cause d'utilité publique, amendé par la Chambre de Députes
Author: Frankreich. Chambre des Pairs
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Pages : 10
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Pages : 10
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