Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 9
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 9
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Pages : 9
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 10
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 30
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale (urgence déclarée), par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 15
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux Sociétés de secours mutuels, par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 23
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,... - Annexe au rapport...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 17
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Pages : 17
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, par M. Bardoux,... (27 février 1888.).
Author: Agénor Bardoux
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Bernier,... (27 novembre 1888.).
Author: Mesmin-Florent Bernier
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Pages : 9
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Rapport Fait au Nom de la Commission Chargée d'examiner la Proposition de loi, Adoptée par la Chambre des Députés Ayant Pour but de Conférer l'électorat auz Femmes Pour l'election aux Tribunaux de Commerce
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Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifiée à nouveau par le Sénat, relative à la compétence en matière d'assurances... transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat,... (21 novembre 1901).
Author: France. Chambre des députés (1876-1940)
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Pages : 3
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