Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le paiement de diverses dépenses départementales, par M. Baltet,... (5 avril 1886.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le paiement de diverses dépenses départementales, par M. Baltet,... (5 avril 1886.).

Author: Stanislas Baltet
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Languages : fr
Pages : 4

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