Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Esnault,... (9 mai 1885).

---

Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), par M. Tailliandier,... (16 février 1888.).

---

Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Michou,... (26 décembre 1888.).

---

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

---

Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884).

---

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.).

---

Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,...

---

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.).

---

Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.).

---

Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.).

---