Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.).

Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.). PDF Author: Léonce Terves (Pierre-Gabriel-Léonce, Cte de.)
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Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.).

Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.). PDF Author: Jean-Eugène Billy
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.). PDF Author: Pierre Bizot de Fonteny
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Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Xavier Blanc,...

Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Xavier Blanc,... PDF Author: Xavier Blanc
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). PDF Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Bernier,... (13 décembre 1879.).

Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Bernier,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Mesmin-Florent Bernier
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). PDF Author: Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884).

Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884). PDF Author: Jérôme Esnault
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Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), par M. Tailliandier,... (16 février 1888.).

Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), par M. Tailliandier,... (16 février 1888.). PDF Author: Henri Tailliandier
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,...

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... PDF Author: Jules-François-Félix Bertrand
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