Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... PDF Download

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... PDF Author: Jean-Honoré Audiffred
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... PDF Author: Jean-Honoré Audiffred
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. Gaildraut (Pierre-Henry), par M. Bernard,...

Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. Gaildraut (Pierre-Henry), par M. Bernard,... PDF Author: Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture PDF Author: A. Viger
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner PDF Author: Camille Krantz
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Marcel Barthe,... (8 novembre 1888.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Marcel Barthe,... (8 novembre 1888.). PDF Author: Marcel Barthe
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat des ponts à péage, par M. Barne,... (10 juillet 1880.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat des ponts à péage, par M. Barne,... (10 juillet 1880.). PDF Author: Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la suppression, par voie d'extinction, des inscriptions nominatives 3% départementales, Par M. Camille Krantz,... (10 novembre 1896).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la suppression, par voie d'extinction, des inscriptions nominatives 3% départementales, Par M. Camille Krantz,... (10 novembre 1896). PDF Author: Camille Krantz
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). PDF Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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