Rapport fait, au nom de la 1re commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)... par M. Noblot,... (19 décembre 1885.).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté... par M. Sadi Carnot,... (26 novembre 1885.).

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Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), par M. Esnault,... (7 mai 1885).

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Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Esnault,... (16 déc. 1884).

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Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.).

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Rapport fait, au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), par M. Hippolyte Faure,... (17 novembre 1887.).

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Rapport fait, au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), par M. Tailliandier,... (16 février 1888.).

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Rapport fait au nom de la 1ere commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute Savoie), par M. Tiersot,... (21 nov. 1881).

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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (12 nov. 1883).

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Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool, perçues à l'octroi d'Estaires (Nord)..., par M. Esnault,... (21 déc. 1882).

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