Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,...

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... PDF Author: Jules-François-Félix Bertrand
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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet, par M. Baury,... (7 juillet 1879.).

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet, par M. Baury,... (7 juillet 1879.). PDF Author: Antoine Baury
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). PDF Author: Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). PDF Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.).

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.). PDF Author: Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), urgence déclarée, par M. Azémar,...

Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), urgence déclarée, par M. Azémar,... PDF Author: Louis Azémar
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Concarneau (Finistère), par M. Bonafous,...

Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Concarneau (Finistère), par M. Bonafous,... PDF Author: Eustache-Eugène-Antoine-Paul Bonafous
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbézieux (Charente), par M. Bonafous,...

Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbézieux (Charente), par M. Bonafous,... PDF Author: Eustache-Eugène-Antoine-Paul Bonafous
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Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.).

Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.). PDF Author: Jean-Eugène Billy
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Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère), par M. Raymond Bastid,...

Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère), par M. Raymond Bastid,... PDF Author: Raymond Bastid
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