Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la Teste à provoquer des modifications au tracé général de ce chemin

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Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un prêt de 5 millions pour terminer les travaux de chemin de fer de Paris et Versailles (rive gauche).

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Rapport ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer

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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, par M. Xavier Blanc,... (26 décembre 1895.).

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Rapport fait au nom d'une Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer

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Annexe au rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est

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Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de l'impôt dû au trésor public sur le prix des places des chemins de fer

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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.).

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, par M. Argeliès

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