Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble), par M. Courbet-Poulard,... (21 décembre 1875.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les vins, sur les alcools et l'absinthe à l'octroi du Tréport, Seine-Inférieure), par M. Courbet-Poulard,... (28 décembre ["sic pour" novembre] 1873.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.).

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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Merville, Nord), par M. Courbet-Poulard,...

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe à l'octroi de Rumilly, Haute-Savoie), par M. Courbet-Poulard,... (26 juillet 1873.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin et prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre, Seine-Inférieure), par M. Chardon,... (12 janvier 1884.).

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools, à l'octroi de Vouziers, Ardennes), par M. Courbet-Poulard,... (2 avril 1873.).

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Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), par M. Parent,... (17 décembre 1873.).

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Lillebonne, Seine-Inférieure), par M. Courbet-Poulard,... (4 août 1874.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc) par M. Delacroix,... (21 décembre 1880.).

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