Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et militaire, réunis. Dans la séance du 30 fructidor, l'an IIIe, par Dubois-Dubais, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Download

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Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et militaire, réunis. Dans la séance du 30 fructidor, l'an IIIe, par Dubois-Dubais, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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