Rapport et projet de décret, présentés à la convention Nationale, au nom des comités de süreté générale & de salut public, par Vadier, Séance du 27 prairial, l'an deuxième de la République Française, une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention

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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de sureté générale & de salut public, par Vadier -- Réimprimés par ordres du représentant du peuple Dartigoeyte --.

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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, par Vadier...

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Recueil des actes du Comité de salut public

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Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des comités de salut public et de sureté générale. Par Marie-Joseph Chénier. Séance du 29 Vendémiaire, l'an quatrième de la République française, une et indivisible

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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, le 1 nivôse IIe année républicaine, au nom des comités de salut public, de l'examen, des marchés, de surveillance, et des subsistances militaires et charrois, réunis, par Ludot, député du département de l'Aube. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, dans la séance du 11 fructidor, par Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de sureté générale, par Dubarran, dans la séance du 7 ventôse

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Convention Nationale. Rapport fait au nom des comités de salut public, liquidation et secours réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie; par Collot-d'Herbois, séance du 14 prairial. Imprimée par ordre de la Convention Nationale

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Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil exécutif provisoire et son remplacement par des commissions particulières ; présentés à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres. Séance du 12 germinal, l'an II de la république une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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