Rapport en deux Parties, sur la contribution foncière, fait au nom du comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale. Première Partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude. Inconvénients de la contribution en nature. Deuxième Partie, rédigée par Beffroy, député du département de l'Aisne. Avantages de la contribution en nature. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Rapport en deux Parties, sur la contribution foncière, fait au nom du comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale. Première Partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude. Inconvénients de la contribution en nature. Deuxième Partie, rédigée par Beffroy, député du département de l'Aisne. Avantages de la contribution en nature. Imprimé par ordre de la Convention nationale PDF Author: Ramel
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Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale

Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale PDF Author: Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Category : France
Languages : fr
Pages : 38

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