Author: France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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ISBN: 9782111428256
Category :
Languages : fr
Pages : 198
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples
Author: France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Publisher:
ISBN: 9782111428256
Category :
Languages : fr
Pages : 198
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ISBN: 9782111428256
Category :
Languages : fr
Pages : 198
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes
Author: Pascale Crozon
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Category :
Languages : fr
Pages : 134
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Languages : fr
Pages : 134
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Author: France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Publisher:
ISBN: 9782111419209
Category :
Languages : fr
Pages : 89
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ISBN: 9782111419209
Category :
Languages : fr
Pages : 89
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre
Author: Catherine Coutelle
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Languages : fr
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Languages : fr
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes
Author: Chantal Jouanno
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Languages : fr
Pages : 355
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Languages : fr
Pages : 355
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Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Author: Catherine Coutelle
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 136
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Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « établissent, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le présent rapport dresse ainsi le bilan de l’activité de la délégation de l’Assemblée nationale entre janvier et décembre 2014 et, cette année encore, de nombreux travaux ont été engagés sur des problématiques très variées, avec la volonté constante de défendre les droits des femmes dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité, donc nécessairement large et transversale.
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 136
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Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « établissent, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le présent rapport dresse ainsi le bilan de l’activité de la délégation de l’Assemblée nationale entre janvier et décembre 2014 et, cette année encore, de nombreux travaux ont été engagés sur des problématiques très variées, avec la volonté constante de défendre les droits des femmes dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité, donc nécessairement large et transversale.
Rapport d'information fait au nom de Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
Author: Pascale Crozon
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Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Languages : fr
Pages : 25
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Femmes résistantes
Author: France. Senat. Delegation aux droits des femmes et a l'egalite des chances entre les hommes et les femmes
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ISBN: 9782111360907
Category :
Languages : fr
Pages :
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ISBN: 9782111360907
Category :
Languages : fr
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Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
Author: France. Parlement (1946- ). Sénat
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ISBN: 9782111410626
Category : Women
Languages : fr
Pages : 111
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ISBN: 9782111410626
Category : Women
Languages : fr
Pages : 111
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Rapport d'information fait au nom de la delegation du Senat aux droits des femmes et a l'égalite des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi no 352 (2000-2001), adopte par l'Assemblee nationale, relatif a l'acces aux origines des personnes adoptees et pupilles de l'Etat
Author: Robert-Denis Del Picchia
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ISBN: 9782111108080
Category :
Languages : fr
Pages : 86
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ISBN: 9782111108080
Category :
Languages : fr
Pages : 86
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